ARTICLE 1er : NOM DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend pour nom « Genre en Germ’ ».
ARTICLE 2 : BUTS ET OBJETS DE L’ASSOCIATION
1. Cette Association regroupe des enseignant·es-chercheur·ses et des jeunes chercheur·ses qui travaillent sur le genre en lien avec l’aire germanophone, que ce soit en Études germaniques ou, plus largement, en Sciences humaines et sociales.
L’association s’est fixé quatre objectifs majeurs :
- promouvoir les études de genre dans l’enseignement et la recherche au sein des Études germaniques via un dialogue intergénérationnel et entre sous-disciplines ;
- créer et développer un réseau d’enseignant·es-chercheur·ses qui travaillent sur le genre en lien avec l’aire germanophone, que ce soit en Études germaniques ou, plus largement, en Sciences humaines et sociales ;
- développer les échanges entre les chercheur·ses et différentes institutions à l’échelle nationale et internationale (européenne et extra-européenne) ;
- contribuer au rayonnement des Études germaniques.
2. L’Association est sans appartenance politique ni religieuse.
3. Ses langues de travail sont le français et l’allemand.
ARTICLE 3 : SIÈGE DE L’ASSOCIATION ET DURÉE
- Le siège social de l’Association est temporairement fixé à l’adresse professionnelle du/ de la Président·e.
- La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 4 : COMPOSITION ET ADMISSION
1. L’Association est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux buts de l’Association.
2. L’Association se compose de membres :
- sont membres actifs les personnes physiques ayant adhéré à l’Association.
- L’adhésion se fait sur demande auprès du bureau qui statue et par le paiement de la cotisation annuelle. Les cotisations versées ne seront pas remboursées.
3. Les membres du bureau de l’Association exercent leurs fonctions à titre gratuit et
bénévole.
ARTICLE 5 : RADIATION
1. La qualité de membre se perd par :
- démission par lettre adressée au Bureau, à effet immédiat ;
- décès ;
- radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers pour motif grave.
2. Le membre concerné par la radiation en sera informé et pourra s’exprimer pour sa défense.
ARTICLE 6 : RESSOURCES
1. Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations versées par les membres titulaires, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ;
- les dons et cotisations de soutien ;
- les subventions ;
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
2. L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations des membres, ainsi que les
conditions permettant une réduction de la cotisation. Elle s’élève à 20 € pour les titulaires (collègues ayant un poste permanent dans l’enseignement secondaire, supérieur ou dans un institut de recherche). Pour les étudiant·es (master et doctorat) et les collègues non titulaires (par ex. ATER), la cotisation est de 5 €. Les dons et les cotisations de soutien d’un montant supérieur à la cotisation indiquée ci-dessus sont possibles.
3. L’année civile est l’année d’exercice.
ARTICLE 7 : BUREAU
1. L’Association est dirigée par un Bureau dont les membres sont élus pour deux ans par l’Assemblée générale. Le Bureau est composé de quatre personnes au moins. Les membres du Bureau sont rééligibles. Le Bureau nouvellement élu doit compter si possible au moins un membre du Bureau sortant.
2. L’Assemblée Générale élit au moins :
un·e président·e,
un·e vice-président·e,
un·e secrétaire,
un·e trésorièr·e.
3. Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son/sa président·e ou à la demande d’au moins deux de ses membres. Il dirige l’Association. Le/la président·e en assure la représentation.
ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1. Elle comprend tous les membres de l’Association et se tient au moins une fois tous les deux ans. Elle est présidée par le/la président·e ou un autre membre du Bureau.
2. Le Bureau convoque l’Assemblée générale par écrit au moins quatre semaines avant la date fixée. L’ordre du jour et un formulaire de procuration sont joints à la convocation.
3. L’Assemblée générale vote les statuts, les modifie et élit le Bureau. Elle vote le montant des cotisations et le budget, adopte le programme de travail et le bilan moral et financier présenté et donne quitus au/à la trésorièr·e.
4. Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre présent lors de l’Assemblée
Générale de l’Association peut détenir jusqu’à deux procurations.
5. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’Association à jour de sa cotisation dispose d’une voix.
6. Un procès-verbal doit être dressé à la fin de chaque Assemblée, par un·e secrétaire de séance élu·e par l’Assemblée générale. Il est signé par le/la secrétaire et le/la président·e de l’Association.
ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
1. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur convocation du Bureau ou d’un quart des membres titulaires, son ordre du jour devant être précisé au moins quatre semaines avant sa tenue.
2. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit notamment si la conjoncture appelle une prise de position de l’Association propre à modifier les orientations générales adoptées lors de l’Assemblée générale ordinaire. Elle peut également permettre de régler des litiges survenus au sein du Bureau.
3. L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider la dissolution ou la fusion de l’Association.
4. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés, sauf pour la dissolution de l’Association, pour laquelle la majorité des trois quarts est requise. Le vote par correspondance et/ou en ligne est autorisé pour les décisions concernant la fusion ou la dissolution de l’Association, ainsi que pour la modification des
statuts.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts de l’Association est votée par l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sur proposition du Bureau ou de l’Assemblée générale. Un délai d’au moins quatre semaines doit être respecté entre la proposition de modification et le vote par l’Assemblée.
ARTICLE 11 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés, un·e ou plusieurs liquidateurs ou liquidatrices sont nommé·es par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une Association dont les buts seront proches de la présente Association.